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Décret n°2025-488 du 2 juin 2025

relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la culture

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Renouvellement des commissions consultatives culturelles

Résumé. Ce décret prolonge pour cinq ans le mandat des commissions qui conseillent l'État sur le patrimoine culturel, l'art urbain et le cinéma.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture,

Vu les articles R.* 133-1 et R.* 133-2 du code des relations entre le public et l'administration ;

Vu le décret n° 2020-1192 du 29 septembre 2020 (Prolongation de commissions consultatives culturelles jusqu'en 2025) relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la culture,

Décrète :

En vigueur depuis le 4 juin 2025

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Renouvellement des commissions consultatives

Résumé. Les commissions mentionnées dans l'annexe du décret sont renouvelées pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2025.

Les commissions consultatives mentionnées à l'annexe du présent (Commissions culturelles en France) décret sont renouvelées pour une durée de cinq ans, à compter du 8 juin 2025.

En vigueur depuis le 4 juin 2025

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Responsabilité ministérielle du décret

Résumé. La ministre doit appliquer ce texte et l’annoncer dans le Journal officiel.

La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Commissions culturelles en France

Résumé. La liste des commissions françaises qui s'occupent du patrimoine culturel, de l'art urbain et du cinéma.

Fait le 2 juin 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture,

Rachida Dati

En vigueur depuis le mercredi 4 juin 2025

Décret n°2025-488 du 2 juin 2025
Article 1
Article 2
Annexe