Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Révision d'un texte clé dans le Code des Routes
Résumé. Le décret modifie un texte important afin d'améliorer le fonctionnement et la sécurité sur nos routes.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la routeArt. R221-10 → Version 3
- Code de la route.Art. R221-10