Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R221‑21 du Code de la Route
Résumé Le décret change une règle sur le code de la route, en particulier l’article R221‑21.
Mots-clés : Code de la route Décret Réglementation
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la route. > > Art. R221-21 > >
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