Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’article R412‑5 du Code de la route
Résumé. Le décret change une règle sur le code des routes pour rendre les choses plus claires.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la routeArt. R412-5 → Version 2
- Code de la route.Art. R412-5