Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d’un article du Code de la Route
Résumé. Ce décret modifie l’article R311‑1 du Code de la Route afin d’apporter un éclaircissement aux règles routières.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la routeArt. R311-1 → Version 19
- Code de la route.Art. R311-1