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Chapitre V

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Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna

Code des transports

Article R5785-1

Article R5785-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Applicabilité des dispositions du livre V à WALLIS-ET-FUTUNA

Résumé Les règles du livre V de la partie réglementaire s’appliquent à WALLIS-ET-FUTUNA, sous réserve d’adaptations spécifiques.
Mots-clés : Transport maritime Législation locale WALLIS-ET-FUTUNA

Sont applicables à Wallis-et-Futuna, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre V de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

| DISPOSITIONS APPLICABLES | DANS LEUR RÉDACTION | |--------------------------------|-----------------------------------------------------| | R. 5511-1 | Résultant du décret n° 2015-454 du 21 avril 2015 | | R. 5511-2 | Résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 | | R. 5511-3 à R. 5511-7 | Résultant du décret n° 2015-454 du 21 avril 2015 | | R. 5521-1 | Résultant du décret n° 2025-349 du 14 avril 2025 | | R. 5521-3 à R. 5521-13 | Résultant du décret n° 2025-349 du 14 avril 2025 | | R. 5524-1 à R. 5524-3 | Résultant du décret n° 2018-747 du 24 août 2018 | | R. 5524-4 |Résultant du décret n° 2023-1231 du 21 décembre 2023 | | R. 5524-5 à R. 5524-16 | Résultant du décret n° 2018-747 du 24 août 2018 | | R. 5524-18 à R. 5524-59 | Résultant du décret n° 2018-747 du 24 août 2018 | | R. 5531-1 à R. 5531-8 | Résultant du décret n° 2018-747 du 24 août 2018 | | R. 5534-1 à R. 5534-17 | Résultant du décret n° 2019-417 du 6 mai 2019 | | R. 5545-6-2 à R. 5545-6-5 | Résultant du décret n° 2025-349 du 14 avril 2025 | | R. 5545-6-6 à l'exception du IV| Résultant du décret n° 2025-349 du 14 avril 2025 | | R. 5545-6-7 à R. 5545-6-11 | Résultant du décret n° 2025-349 du 14 avril 2025 | | R. 5545-6-13 et R. 5545-6-14 | Résultant du décret n° 2025-349 du 14 avril 2025 | | R. 5545-6-16 à R. 5545-6-20 | Résultant du décret n° 2025-349 du 14 avril 2025 | | R. 5545-6-28 | Résultant du décret n° 2025-349 du 14 avril 2025 | | R. 5545-6-30 | Résultant du décret n° 2025-349 du 14 avril 2025 | | R. 5545-6-35 | Résultant du décret n° 2025-349 du 14 avril 2025 | | R. 5545-6-37 à R. 5545-6-40 | Résultant du décret n° 2025-349 du 14 avril 2025 | | R. 5549-1 | Résultant du décret n° 2025-349 du 14 avril 2025 | | R. 5547-3 à R. 5547-3-19 | Résultant du décret n° 2022-1727 du 28 décembre 2022| | R. 5553-1 et R. 5555-1 |Résultant du décret n° 2023-1382 du 29 décembre 2023 |

9 versions

5 cités

Historique des versions

Version 9

Sont applicables à Wallis-et-Futuna, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre V de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

R. 5511-1

Résultant du décret n° 2015-454 du 21 avril 2015

R. 5511-2

Résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024

R. 5511-3 à R. 5511-7

Résultant du décret n° 2015-454 du 21 avril 2015

R. 5521-1

Résultant du décret n° 2025-349 du 14 avril 2025

R. 5521-3 à R. 5521-13

Résultant du décret n° 2025-349 du 14 avril 2025

R. 5524-1 à R. 5524-3

Résultant du décret n° 2018-747 du 24 août 2018

R. 5524-4

Résultant du décret n° 2023-1231 du 21 décembre 2023

R. 5524-5 à R. 5524-16

Résultant du décret n° 2018-747 du 24 août 2018

R. 5524-18 à R. 5524-59

Résultant du décret n° 2018-747 du 24 août 2018

R. 5531-1 à R. 5531-8

Résultant du décret n° 2018-747 du 24 août 2018

R. 5534-1 à R. 5534-17

Résultant du décret n° 2019-417 du 6 mai 2019

R. 5545-6-2 à R. 5545-6-5

Résultant du décret n° 2025-349 du 14 avril 2025

R. 5545-6-6 à l'exception du IV

Résultant du décret n° 2025-349 du 14 avril 2025

R. 5545-6-7 à R. 5545-6-11

Résultant du décret n° 2025-349 du 14 avril 2025

R. 5545-6-13 et R. 5545-6-14

Résultant du décret n° 2025-349 du 14 avril 2025

R. 5545-6-16 à R. 5545-6-20

Résultant du décret n° 2025-349 du 14 avril 2025

R. 5545-6-28

Résultant du décret n° 2025-349 du 14 avril 2025

R. 5545-6-30

Résultant du décret n° 2025-349 du 14 avril 2025

R. 5545-6-35

Résultant du décret n° 2025-349 du 14 avril 2025

R. 5545-6-37 à R. 5545-6-40

Résultant du décret n° 2025-349 du 14 avril 2025

R. 5549-1

Résultant du décret n° 2025-349 du 14 avril 2025

R. 5547-3 à R. 5547-3-19

Résultant du décret n° 2022-1727 du 28 décembre 2022

R. 5553-1 et R. 5555-1

Résultant du décret n° 2023-1382 du 29 décembre 2023

Version 8

En vigueur à partir du samedi 25 mai 2024

Sont applicables à Wallis-et-Futuna, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre V de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

R. 5511-1 Résultant du décret n° 2015-454 du 21 avril 2015

R. 5511-2

Résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024

R. 5511-3 à R. 5511-7

Résultant du décret n° 2015-454 du 21 avril 2015

R. 5524-1 à R. 5524-3

Résultant du décret n° 2018-747 du 24 août 2018

R. 5524-4

Résultant du décret n° 2023-1231 du 21 décembre 2023

R. 5524-5 à R. 5524-16

Résultant du décret n° 2018-747 du 24 août 2018

R. 5524-18 à R. 5524-59

Résultant du décret n° 2018-747 du 24 août 2018

R. 5531-1 à R. 5531-8

Résultant du décret n° 2018-747 du 24 août 2018

R. 5534-1 à R. 5534-17

Résultant du décret n° 2019-417 du 6 mai 2019

R. 5547-3 à R. 5547-3-19

Résultant du décret n° 2022-1727 du 28 décembre 2022

R. 5553-1 et R. 5555-1

Résultant du décret n° 2023-1382 du 29 décembre 2023

Version 7

En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2024

Sont applicables à Wallis-et-Futuna, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre V de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

R. 5511-1 à R. 5511-7

Résultant du décret n° 2015-454 du 21 avril 2015

R. 5524-1 à R. 5524-3

Résultant du décret n° 2018-747 du 24 août 2018

R. 5524-4

Résultant du décret n° 2023-1231 du 21 décembre 2023

R. 5524-5 à R. 5524-16

Résultant du décret n° 2018-747 du 24 août 2018

R. 5524-18 à R. 5524-59

Résultant du décret n° 2018-747 du 24 août 2018

R. 5531-1 à R. 5531-8

Résultant du décret n° 2018-747 du 24 août 2018

R. 5534-1 à R. 5534-17

Résultant du décret n° 2019-417 du 6 mai 2019

R. 5547-3 à R. 5547-3-19

Résultant du décret n° 2022-1727 du 28 décembre 2022

R. 5553-1 et R. 5555-1

Résultant du décret n° 2023-1382 du 29 décembre 2023

Version 6

En vigueur à partir du samedi 23 décembre 2023

Sont applicables à Wallis-et-Futuna, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre V de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

R. 5511-1 à R. 5511-7

Résultant du décret n° 2015-454 du 21 avril 2015

R. 5524-1 à R. 5524-3

Résultant du décret n° 2018-747 du 24 août 2018

R. 5524-4

Résultant du décret n° 2023-1231 du 21 décembre 2023

R. 5524-5 à R. 5524-16

Résultant du décret n° 2018-747 du 24 août 2018

R. 5524-18 à R. 5524-59

Résultant du décret n° 2018-747 du 24 août 2018

R. 5531-1 à R. 5531-8

Résultant du décret n° 2018-747 du 24 août 2018

R. 5534-1 à R. 5534-17

Résultant du décret n° 2019-417 du 6 mai 2019

R. 5547-3 à R. 5547-3-19

Résultant du décret n° 2022-1727 du 28 décembre 2022

Version 5

En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 2023

Sont applicables à Wallis-et-Futuna, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre V de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

R. 5511-1 à R. 5511-7

Résultant du décret n° 2015-454 du 21 avril 2015

R. 5524-1 à R. 5524-16

Résultant du décret n° 2018-747 du 24 août 2018

R. 5524-18 à R. 5524-59

Résultant du décret n° 2018-747 du 24 août 2018

R. 5531-1 à R. 5531-8

Résultant du décret n° 2018-747 du 24 août 2018

R. 5534-1 à R. 5534-17

Résultant du décret n° 2019-417 du 6 mai 2019

R. 5547-3 à R. 5547-3-19

Résultant du décret n° 2022-1727 du 28 décembre 2022

Version 4

En vigueur à partir du mardi 1 octobre 2019

Sont applicables à Wallis-et-Futuna, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre V de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

R. 5511-1 à R. 5511-7

Résultant du décret n° 2015-454 du 21 avril 2015

R. 5524-1 à R. 5524-16

Résultant du décret n° 2018-747 du 24 août 2018

R. 5524-18 à R. 5524-59

Résultant du décret n° 2018-747 du 24 août 2018

R. 5531-1 à R. 5531-8

Résultant du décret n° 2018-747 du 24 août 2018

R. 5534-1 à R. 5534-17

Résultant du décret n° 2019-417 du 6 mai 2019

Version 3

En vigueur à partir du lundi 27 août 2018

Sont applicables à Wallis-et-Futuna, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre V de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

R. 5511-1 à R. 5511-7

Résultant du décret n° 2015-454 du 21 avril 2015

R. 5524-1 à R. 5524-16

Résultant du décret n° 2018-747 du 24 août 2018

R. 5524-18 à R. 5524-59

Résultant du décret n° 2018-747 du 24 août 2018

R. 5531-1 à R. 5531-8

Résultant du décret n° 2018-747 du 24 août 2018

Version 2

En vigueur à partir du samedi 5 décembre 2015

Le chapitre Ier du titre Ier du livre V est applicable à Wallis-et-Futuna en tant qu'il concerne les compétences exercées par l'Etat.

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 24 avril 2015

Le chapitre Ier du titre Ier du présent livre est applicable à Wallis-et-Futuna en tant qu'il concerne les compétences exercées par l'Etat.