Article D5795-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fonctionnement d'un médecin interrégionnel
Résumé Un docteur affecté à une direction étrangère assure le soin des marins sur le territoire antartique français.
Mots-clés : Santé Navigation marine
Pour l'application de la section 1 du chapitre Ier du titre II et de la section 6 du chapitre V du titre IV du livre V de la cinquième partie du code des transports aux terres australes et antarctiques françaises, le médecin interrégional affecté à la direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique assure les fonctions de médecin interrégional.
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