Code des transports

Article D5735-5

Article D5735-5

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Fonctions du médecin interrégional à Saint‑Barthélemy

Résumé Le docteur chargé de la santé dans la région Sud‑Atlantique assure toutes les missions médicales à Saint‑Barthélemy.
Mots-clés : Médecine maritime Gouvernance maritime Réglementation sanitaire Saint‑Barthélemy

Pour l'application de la section 1 du chapitre Ier du titre II et de la section 6 du chapitre V du titre IV du livre V de la cinquième partie du code des transports à Saint-Barthélemy, le médecin interrégional affecté à la direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique assure les fonctions de médecin interrégional.


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Version 1

Pour l'application de la section 1 du chapitre Ier du titre II et de la section 6 du chapitre V du titre IV du livre V de la cinquième partie du code des transports à Saint-Barthélemy, le médecin interrégional affecté à la direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique assure les fonctions de médecin interrégional.