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Chapitre V

Les gens de mer

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Article R5765-2

Fixation de l'effectif des navires en Nouvelle-Calédonie

Code des transports

Article R5765-1

Article R5765-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du livre V en Nouvelle Caledonien

Résumé En Nouvelle Caledonien on applique certains articles du code transport concernant les gens marins avec leurs propres adaptations.
Mots-clés : Code des transports Nouvelle-Caledonien Gens de Mer Réglementation Maritime

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en tant qu'elles concernent les compétences exercées par l'Etat et sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre V de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

| DISPOSITIONS APPLICABLES| DANS LEUR RÉDACTION | |-------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | R. 5511-1 | Résultant du décret n° 2015-454 du 21 avril 2015 | | R. 5511-2 | Résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 | | R. 5511-3 à R. 5511-7 | Résultant du décret n° 2015-454 du 21 avril 2015 | | R. 5521-3 et R. 5521-5 | Résultant du décret n° 2025-349 du 14 avril 2025 | | R. 5524-1 à R. 5524-3 | Résultant du décret n° 2018-747 du 24 août 2018 | | R. 5524-4 | Résultant du décret n° 2023-1231 du 21 décembre 2023 | | R. 5524-5 à R. 5524-11 | Résultant du décret n° 2018-747 du 24 août 2018 | | R. 5524-13 à R. 5524-16 | Résultant du décret n° 2018-747 du 24 août 2018 relatif au régime disciplinaire des marins et des pilotes,

à la discipline à bord des navires et au régime disciplinaire applicable aux militaires embarqués| | R. 5524-18 à R. 5524-59 | Résultant du décret n° 2018-747 du 24 août 2018 relatif au régime disciplinaire des marins et des pilotes,

à la discipline à bord des navires et au régime disciplinaire applicable aux militaires embarqués| | R. 5531-1 à R. 5531-5 | Résultant du décret n° 2018-747 du 24 août 2018 relatif au régime disciplinaire des marins et des pilotes,

à la discipline à bord des navires et au régime disciplinaire applicable aux militaires embarqués| | R. 5547-3 à R. 5547-3-19| Résultant du décret n° 2022-1727 du 28 décembre 2022 |

7 versions

7 cités

Historique des versions

Version 7

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en tant qu'elles concernent les compétences exercées par l'Etat et sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre V de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

R. 5511-1

Résultant du décret n° 2015-454 du 21 avril 2015

R. 5511-2

Résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024

R. 5511-3 à R. 5511-7

Résultant du décret n° 2015-454 du 21 avril 2015

R. 5521-3 et R. 5521-5

Résultant du décret n° 2025-349 du 14 avril 2025

R. 5524-1 à R. 5524-3

Résultant du décret n° 2018-747 du 24 août 2018

R. 5524-4

Résultant du décret n° 2023-1231 du 21 décembre 2023

R. 5524-5 à R. 5524-11

Résultant du décret n° 2018-747 du 24 août 2018

R. 5524-13 à R. 5524-16

Résultant du décret n° 2018-747 du 24 août 2018 relatif au régime disciplinaire des marins et des pilotes,

à la discipline à bord des navires et au régime disciplinaire applicable aux militaires embarqués

R. 5524-18 à R. 5524-59

Résultant du décret n° 2018-747 du 24 août 2018 relatif au régime disciplinaire des marins et des pilotes,

à la discipline à bord des navires et au régime disciplinaire applicable aux militaires embarqués

R. 5531-1 à R. 5531-5

Résultant du décret n° 2018-747 du 24 août 2018 relatif au régime disciplinaire des marins et des pilotes,

à la discipline à bord des navires et au régime disciplinaire applicable aux militaires embarqués

R. 5547-3 à R. 5547-3-19

Résultant du décret n° 2022-1727 du 28 décembre 2022

Version 6

En vigueur à partir du samedi 25 mai 2024

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en tant qu'elles concernent les compétences exercées par l'Etat et sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre V de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

R. 5511-1 Résultant du décret n° 2015-454 du 21 avril 2015

R. 5511-2

Résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024

R. 5511-3 à R. 5511-7

Résultant du décret n° 2015-454 du 21 avril 2015

R. 5524-1 à R. 5524-3

Résultant du décret n° 2018-747 du 24 août 2018

R. 5524-4

Résultant du décret n° 2023-1231 du 21 décembre 2023

R. 5524-5 à R. 5524-11

Résultant du décret n° 2018-747 du 24 août 2018

R. 5524-13 à R. 5524-16

Résultant du décret n° 2018-747 du 24 août 2018 relatif au régime disciplinaire des marins et des pilotes,

à la discipline à bord des navires et au régime disciplinaire applicable aux militaires embarqués

R. 5524-18 à R. 5524-59

Résultant du décret n° 2018-747 du 24 août 2018 relatif au régime disciplinaire des marins et des pilotes,

à la discipline à bord des navires et au régime disciplinaire applicable aux militaires embarqués

R. 5531-1 à R. 5531-5

Résultant du décret n° 2018-747 du 24 août 2018 relatif au régime disciplinaire des marins et des pilotes,

à la discipline à bord des navires et au régime disciplinaire applicable aux militaires embarqués

R. 5547-3 à R. 5547-3-19

Résultant du décret n° 2022-1727 du 28 décembre 2022

Version 5

En vigueur à partir du samedi 23 décembre 2023

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en tant qu'elles concernent les compétences exercées par l'Etat et sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre V de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

R. 5511-1 à R. 5511-7

Résultant du décret n° 2015-454 du 21 avril 2015

R. 5524-1 à R. 5524-3

Résultant du décret n° 2018-747 du 24 août 2018

R. 5524-4

Résultant du décret n° 2023-1231 du 21 décembre 2023 R. 5524-5 à R. 5524-11

Résultant du décret n° 2018-747 du 24 août 2018 R. 5524-13 à R. 5524-16

Résultant du décret n° 2018-747 du 24 août 2018 relatif au régime disciplinaire des marins et des pilotes,

à la discipline à bord des navires et au régime disciplinaire applicable aux militaires embarqués

R. 5524-18 à R. 5524-59

Résultant du décret n° 2018-747 du 24 août 2018 relatif au régime disciplinaire des marins et des pilotes,

à la discipline à bord des navires et au régime disciplinaire applicable aux militaires embarqués

R. 5531-1 à R. 5531-5

Résultant du décret n° 2018-747 du 24 août 2018 relatif au régime disciplinaire des marins et des pilotes,

à la discipline à bord des navires et au régime disciplinaire applicable aux militaires embarqués

R. 5547-3 à R. 5547-3-19

Résultant du décret n° 2022-1727 du 28 décembre 2022

Version 4

En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 2023

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en tant qu'elles concernent les compétences exercées par l'Etat et sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre V de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

R. 5511-1 à R. 5511-7

Résultant du décret n° 2015-454 du 21 avril 2015

R. 5524-1 à R. 5524-11

Résultant du décret n° 2018-747 du 24 août 2018 relatif au régime disciplinaire des marins et des pilotes,

à la discipline à bord des navires et au régime disciplinaire applicable aux militaires embarqués

R. 5524-13 à R. 5524-16

Résultant du décret n° 2018-747 du 24 août 2018 relatif au régime disciplinaire des marins et des pilotes,

à la discipline à bord des navires et au régime disciplinaire applicable aux militaires embarqués

R. 5524-18 à R. 5524-59

Résultant du décret n° 2018-747 du 24 août 2018 relatif au régime disciplinaire des marins et des pilotes,

à la discipline à bord des navires et au régime disciplinaire applicable aux militaires embarqués

R. 5531-1 à R. 5531-5

Résultant du décret n° 2018-747 du 24 août 2018 relatif au régime disciplinaire des marins et des pilotes,

à la discipline à bord des navires et au régime disciplinaire applicable aux militaires embarqués

R. 5547-3 à R. 5547-3-19

Résultant du décret n° 2022-1727 du 28 décembre 2022

Version 3

En vigueur à partir du vendredi 8 février 2019

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en tant qu'elles concernent les compétences exercées par l'Etat et sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre V de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

R. 5511-1 à R. 5511-7

Résultant du décret n° 2015-454 du 21 avril 2015

R. 5524-1 à R. 5524-11

Résultant du décret n° 2018-747 du 24 août 2018 relatif au régime disciplinaire des marins et des pilotes,

à la discipline à bord des navires et au régime disciplinaire applicable aux militaires embarqués

R. 5524-13 à R. 5524-16

Résultant du décret n° 2018-747 du 24 août 2018 relatif au régime disciplinaire des marins et des pilotes,

à la discipline à bord des navires et au régime disciplinaire applicable aux militaires embarqués

R. 5524-18 à R. 5524-59

Résultant du décret n° 2018-747 du 24 août 2018 relatif au régime disciplinaire des marins et des pilotes,

à la discipline à bord des navires et au régime disciplinaire applicable aux militaires embarqués

R. 5531-1 à R. 5531-5

Résultant du décret n° 2018-747 du 24 août 2018 relatif au régime disciplinaire des marins et des pilotes,

à la discipline à bord des navires et au régime disciplinaire applicable aux militaires embarqués

Version 2

En vigueur à partir du samedi 5 décembre 2015

Le chapitre Ier du titre Ier du livre V est applicable en Nouvelle-Calédonie en tant qu'il concerne les compétences exercées par l'Etat.

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 24 avril 2015

Le chapitre Ier du titre Ier du présent livre est applicable en Nouvelle-Calédonie en tant qu'il concerne les compétences exercées par l'Etat.