Code des transports

Article D5725-5

Article D5725-5

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Fonctions d’un médecin interrégional à Mayotte

Résumé Le docteur chargé d’une région spéciale assure les missions médicales pour le personnel marin autour de Mayotte.
Mots-clés : Santé Transport maritime

Pour l'application de la section 1 du chapitre Ier du titre II et de la section 6 du chapitre V du titre IV du livre V de la cinquième partie du code des transports à Mayotte, le médecin interrégional affecté à la direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique assure les fonctions de médecin interrégional.


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Version 1

Pour l'application de la section 1 du chapitre Ier du titre II et de la section 6 du chapitre V du titre IV du livre V de la cinquième partie du code des transports à Mayotte, le médecin interrégional affecté à la direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique assure les fonctions de médecin interrégional.