Article D5755-3
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Fonctions du médecin interrégional à SPM
Résumé À Saint‐Pierre‐et‐Miquelon le médecin affecté à la direction Sud‐Atlantique assure les fonctions de médecin spécial de la mer.
Mots-clés : Santé maritime Réglementation transport maritime Saint-Pierre-et-Miquelon
Pour l'application de la section 1 du chapitre Ier du titre II et de la section 6 du chapitre V du titre IV du livre V de la cinquième partie du code des transports à Saint-Pierre-et-Miquelon, le médecin interrégional affecté à la direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique assure les fonctions de médecin interrégional.
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