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Section 4

Droit du travail

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Article R5722-1

Application des dispositions du titre VIII du livre II à Mayotte

Code des transports

Article D5715-5

Article D5715-5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle d’un médecin interrégional pour les DOM

Résumé Le docteur chargé à la direction sud‑atlantique s’occupe des missions médicales dans Guadeloupe ; Guyane ; Martinique et La Réunion.
Mots-clés : médecine maritime droit maritime outre-mer fonctions médicales

Pour l'application de la section 1 du chapitre Ier du titre II et de la section 6 du chapitre V du titre IV du livre V de la cinquième partie du code des transports en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, le médecin interrégional affecté à la direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique assure les fonctions de médecin interrégional.

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Version 1

Pour l'application de la section 1 du chapitre Ier du titre II et de la section 6 du chapitre V du titre IV du livre V de la cinquième partie du code des transports en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, le médecin interrégional affecté à la direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique assure les fonctions de médecin interrégional.