Abrogé17 avril 2025
Abrogé par Décret n°2025-344 du 14 avril 2025 - art. 3
Créé le 19 janvier 2002 · Abrogé le 17 avril 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un système de gestion des accès à la DGSE
Résumé. Un système est mis en place pour gérer et contrôler l'accès aux installations de la sécurité extérieure, en enregistrant des informations sur les personnes et les véhicules.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.