Article précédent

Article suivant

Arrêté du 31 décembre 2001

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 19 janvier 2002 · Abrogé le 17 avril 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un système de gestion des accès à la DGSE

Résumé. Un système est mis en place pour gérer et contrôler l'accès aux installations de la sécurité extérieure, en enregistrant des informations sur les personnes et les véhicules.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 janvier 2002 au mercredi 16 avril 2025

Source : Légifrance