JORF n°0080 du 3 avril 2025

Article 17

Article 17

L'article 100 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « préalable » est remplacé par le mot : « préalables » ;
2° Au second alinéa :
a) Le mot : « préalable » est remplacé par le mot : « préalables » ;
b) Après le mot : « regard », sont insérés les mots : « de leur compatibilité avec le document prévisionnel prévu à l'article 68, » ;
c) Après les mots : « des rémunérations », sont insérés les mots : « et de l'adéquation entre le niveau de la rémunération et les fonctions exercées ».


Historique des versions

Version 1

L'article 100 est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, le mot : « préalable » est remplacé par le mot : « préalables » ;

2° Au second alinéa :

a) Le mot : « préalable » est remplacé par le mot : « préalables » ;

b) Après le mot : « regard », sont insérés les mots : « de leur compatibilité avec le document prévisionnel prévu à l'article 68, » ;

c) Après les mots : « des rémunérations », sont insérés les mots : « et de l'adéquation entre le niveau de la rémunération et les fonctions exercées ».