Article 18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’article 103 du décret de gestion budgétaire
Résumé Un nouveau décret remplace une partie d’un vieux texte qui explique comment gérer l’argent public.
Mots-clés : Gestion budgétaire Comptabilité publique Décrets Réforme administrative
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 > > Art. 103 > >
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