Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’article 92 du décret relatif à la gestion budgétaire
Résumé Un nouveau décret remplace une règle importante sur le budget public.
Mots-clés : Gestion budgétaire Décrets Comptabilité publique
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 > > Art. 92 > >
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