Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article 89 du décret de gestion budgétaire
Résumé Ce texte indique que le nouveau décret change une règle (l’article 89) dans la loi qui gère les budgets publics.
Mots-clés : Gestion budgétaire Comptabilité publique Décrets
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 > > Art. 89 > >
1 version
1 modifié