Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur la suppléance des huissiers
A abrogé les dispositions suivantes :
- Loi du 27 décembre 1923Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12
Décret n°2025-258 du 21 mars 2025
A abrogé les dispositions suivantes :
- Loi du 27 décembre 1923
Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Loi du 27 décembre 1923Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12
Source : Légifrance
Art. 5 (VT)
Loi du 27 décembre 1923
Art. 6 (VT)
Loi du 27 décembre 1923
Art. 7 (VT)
Loi du 27 décembre 1923
Art. 8 (VT)
Loi du 27 décembre 1923
Art. 9 (VT)
Loi du 27 décembre 1923
Application de la loi aux DOM
Loi du 27 décembre 1923 · art. 12 (VT)
Art. 11 (VT)
Loi du 27 décembre 1923
Art. 10 (VT)
Loi du 27 décembre 1923
Loi du 27 décembre 1923