Dans le mois de sa première nomination, le clerc assermenté prête serment devant la cour d'appeldu siège de l'office qui l'emploie, en ces termes :

“ Je jure de remplir ma mission avec exactitude et probité. ”

Tout clerc assermenté qui n'a pas prêté serment dans le mois de sa première nomination est réputé, sauf casde force majeure, avoir renoncé à cette dernière.

Il exerce ses fonctions à compter du jour de sa prestation de serment. La prestation de serment n'est requise que lors de la première nomination.

Les clercs assermentés prêteront serment, sans frais, devant le juge du tribunal judiciairedans le ressort duquel réside le titulaire de l'étude à laquelle ils sont attachés.

L'article 441-4 du code pénal ⏺ sera applicable aux clercs assermentés sans qu'ils soient pour cela assimilés à des officiers publics, comme aussi aux huissiers suppléants.