Créé le 1 avril 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Référence aux clercs assermentés
Résumé. Dans chaque texte officiel qui mentionne un "clerc assermenté", il s'agit en réalité du même rôle que celui d'un "clerc significateur".
Dans tous les textes réglementaires, la référence aux clercs assermentés désigne les clercs significateurs.