Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation de plusieurs articles du Code de la sécurité sociale
Résumé. Cet article modifie et supprime des règles de la sécurité sociale.
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. D162-4 → Version 1
- Code de la sécurité sociale.Art. D162-4
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. D138-4 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D162-3 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D162-3-1 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. D162-5 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D162-6 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. D162-7 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D162-8 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D162-9 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D162-10-1 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. D162-17 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. D162-17-1 → Version 2
- Code de la sécurité sociale.Art. D138-4, Art. D162-3, Art. D162-3-1, Art. D162-5, Art. D162-6, Art. D162-7, Art. D162-8, Art. D162-9, Art. D162-10-1, Art. D162-17, Art. D162-17-1