Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation de plusieurs articles du Code de la sécurité sociale
Résumé Cet article modifie et supprime des règles de la sécurité sociale.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. D162-4 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. D138-4, Art. D162-3, Art. D162-3-1, Art. D162-5, Art. D162-6, Art. D162-7, Art. D162-8, Art. D162-9, Art. D162-10-1, Art. D162-17, Art. D162-17-1 > >
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11 modifiés
1 abrogé
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