Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de dispositions du Code de la santé publique
Résumé. Cet article change des règles de santé sans dire quoi.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. D1112-67-1 → Version 3Code de la santé publiqueArt. D6145-72-1 → Version 2
- Code de la santé publiqueArt. D1112-67-1, Art. D6145-72-1