En vigueur depuis le 1 janvier 2026
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Modification d'un décret de 2016
Le décret du 26 décembre 2016 susvisé (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification du régime indemnitaire des personnels de l'aviation civile) à 7 (Prolongation des qualifications pour les coordonnateurs en cas de congé) du présent décret.
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