Décret n°2025-1434 du 30 décembre 2025

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1869 du 26 décembre 2016

Art. 5

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Majorations possibles du montant de référence mensuel

Résumé. Le montant de référence mensuel pour la première part de l'indemnité peut être majoré pour les agents travaillant dans des zones ou services difficiles.

A modifié les dispositions suivantes :

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