Décret n°2025-1434 du 30 décembre 2025

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1869 du 26 décembre 2016

Art. 31

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Prolongation des qualifications pour les coordonnateurs en cas de congé

Résumé. Les coordonnateurs peuvent continuer à bénéficier de leur qualification pendant une durée prolongée en cas de congé maladie, maternité ou parental.

A modifié les dispositions suivantes :

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