Décret n°2025-1434 du 30 décembre 2025

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1869 du 26 décembre 2016

Art. 7

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Modification du versement du complément de rémunération des agents de l'aviation civile

Résumé. Le complément de rémunération pour les agents de l'aviation civile peut désormais être versé en deux fois sur un ou deux ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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