Décret n°2025-1434 du 30 décembre 2025

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1869 du 26 décembre 2016

Art. 26, Art. 26-1

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Extension des avantages pour les professionnels de l'aviation civile

Résumé. Les ingénieurs et techniciens de l'aviation civile peuvent bénéficier d'avantages après seize ans d'exercice, même en cas de changement d'affectation.

A modifié les dispositions suivantes :

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