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Extension des avantages pour les professionnels de l'aviation civile
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Ajout d'une condition spécifique pour les techniciens supérieursDécret n°2016-1869 du 26 décembre 2016Art. 26-1 : Extension de l'indemnité pour les employés de l'aviation civile
→ Version 2 : Ajout d'une condition spécifique pour les techniciens supérieurs
- Décret n°2016-1869 du 26 décembre 2016Art. 26, Art. 26-1