Décret n°2025-1434 du 30 décembre 2025

Article 1

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Article 1

Le décret du 26 décembre 2016 susvisé (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification du régime indemnitaire des personnels de l'aviation civile) à 7 (Prolongation des qualifications pour les coordonnateurs en cas de congé) du présent décret.

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Modification d'un décret de 2016

Résumé. Un décret de 2016 est mis à jour avec des changements dans ses articles.

Le décret du 26 décembre 2016 susvisé (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification du régime indemnitaire des personnels de l'aviation civile) à 7 (Prolongation des qualifications pour les coordonnateurs en cas de congé) du présent décret.

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Source : Légifrance