Décret n°2025-1434 du 30 décembre 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1869 du 26 décembre 2016

Art. 2

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Modification du régime indemnitaire des personnels de l'aviation civile

Résumé. Le régime indemnitaire des personnels de l'aviation civile est modifié pour inclure jusqu'à quatre parts mensuelles et un bonus annuel non reconductible.

A modifié les dispositions suivantes :

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