Section parente

Sous-paragraphe 3

Pension de retraite proportionnelle

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Sous-sous-paragraphe 3

Rachat de points au titre des périodes d'activité accomplies en qualité de conjoint, prévu à l'article L. 732-35

D732-78 — D732-82

Code rural et de la pêche maritime

Sous-sous-paragraphe 2 : Dispositions relatives au nombre de points acquis au titre de certaines années

Article D732-76

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Majoration des points pour la retraite agricole

Résumé Les agriculteurs ayant gagné en moyenne au moins seize points par an entre 1952 et 1972 bénéficient d'un bonus de 17 % sur leurs points.

Le nombre de points acquis par les chefs d'exploitations ou d'entreprises agricoles au titre de la période comprise entre le 1er juillet 1952 et le 31 décembre 1972 est majoré de 17 % lorsque le nombre annuel moyen de points acquis par les intéressés au cours de ladite période est au moins égal à seize.

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Article D732-77

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Majoration des points de retraite pour les chefs d'exploitation agricole entre 1952 et 1972

Résumé Les agriculteurs gagnent plus de points de retraite entre 1952 et 1972 si ils ont accumulé beaucoup de points chaque année.

Le nombre de points acquis par les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole au titre de la période comprise entre le 1er juillet 1952 et le 31 décembre 1972 est majoré de :

1° 5 % lorsque le nombre annuel moyen de points acquis par les intéressés au cours de cette période est compris entre 15 et 19,51. Le taux est déterminé par la formule suivante :
T % = 3,19 x P - 57,23

2° 5 à 30 % et de 30 à 45 % selon que le nombre annuel moyen de points acquis par les intéressés au cours de cette période est compris entre 19,51 et 27,34 ou est supérieur à 27,34. Le taux est alors déterminé par la formule :
T % = 1,93 x P - 22,74

Le terme P figurant aux formules des 1° et 2° représente le nombre annuel moyen de points acquis par l'assuré au cours de la période mentionnée au premier alinéa du présent article.

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