Décret n°2025-1216 du 11 décembre 2025

Article 2

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Article 2

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 décembre 2025

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Application d'un décret sur la santé publique

Résumé. La ministre de la santé est responsable de l'application d'un décret qui modifie plusieurs articles du Code de la santé publique.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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