JORF n°0293 du 14 décembre 2025

Article 7

Article 7

Au troisième alinéa de l'article R. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, dans sa rédaction issue de l'article 9 du décret du 29 octobre 2025 susvisé, après les mots : « directeur d'administration centrale ou assimilés, » sont insérés les mots : « des emplois d'officier général classés dans les groupes hors échelle E, F et G prévus par l'arrêté du 29 août 1957 avant le 15 décembre 2025 et, à partir de cette date, ».


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Version 1

Au troisième alinéa de l'article R. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, dans sa rédaction issue de l'article 9 du décret du 29 octobre 2025 susvisé, après les mots : « directeur d'administration centrale ou assimilés, » sont insérés les mots : « des emplois d'officier général classés dans les groupes hors échelle E, F et G prévus par l'arrêté du 29 août 1957 avant le 15 décembre 2025 et, à partir de cette date, ».