JORF n°0216 du 16 septembre 2008

Article 15

Article 15

A la date du 1er janvier 2009, les militaires du corps du contrôle général des armées sont reclassés dans les échelons, avec conservation de leur ancienneté de grade, conformément au tableau ci-après :

| SITUATION ANCIENNE | SITUATION NOUVELLE | | |------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------| | Grade et échelon | Grade et échelon | ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans l'échelon | |Contrôleur général des armées
Echelon exceptionnel
3e échelon
2e échelon
1er échelon|Contrôleur général des armées
3e échelon
3e échelon
2e échelon
1er échelon| Ancienneté acquise
Sans ancienneté
Ancienneté acquise
Ancienneté acquise | | Contrôleur des armées
3e échelon
2e échelon
1er échelon | Contrôleur des armées
3e échelon
2e échelon
1er échelon | Ancienneté acquise
Ancienneté acquise
Ancienneté acquise | | Contrôleur adjoint des armées
4e échelon
3e échelon
2e échelon
1er échelon |Contrôleur adjoint des armées
4e échelon
3e échelon
2e échelon
1er échelon|Ancienneté acquise
Ancienneté acquise
Ancienneté acquise
Ancienneté acquise|


Historique des versions

Version 1

A la date du 1er janvier 2009, les militaires du corps du contrôle général des armées sont reclassés dans les échelons, avec conservation de leur ancienneté de grade, conformément au tableau ci-après :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Grade et échelon

Grade et échelon

ANCIENNETÉ CONSERVÉE

dans l'échelon

Contrôleur général des armées

Echelon exceptionnel

3e échelon

2e échelon

1er échelon

Contrôleur général des armées

3e échelon

3e échelon

2e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

Sans ancienneté

Ancienneté acquise

Ancienneté acquise

Contrôleur des armées

3e échelon

2e échelon

1er échelon

Contrôleur des armées

3e échelon

2e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

Ancienneté acquise

Ancienneté acquise

Contrôleur adjoint des armées

4e échelon

3e échelon

2e échelon

1er échelon

Contrôleur adjoint des armées

4e échelon

3e échelon

2e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

Ancienneté acquise

Ancienneté acquise

Ancienneté acquise