Décret n°2008-951 du 12 septembre 2008

Article 6

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009 · Dernière version le 15 décembre 2025

A l'issue du concours, le jury établit un classement.

Les nominations au grade de contrôleur adjoint des armées sont prononcées le 1er mai de l'année du concours.

Les contrôleurs adjoints prennent rang entre eux, à cette date, dans l'ordre du classement.

Historique des versions

En vigueur du lundi 28 décembre 2009 au dimanche 14 décembre 2025

Modifié parDécret n°2009-1656 du 23 décembre 2009art. 2

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au dimanche 27 décembre 2009