JORF n°0216 du 16 septembre 2008

Article 2

Article 2

I. ― La hiérarchie du corps du contrôle général des armées comporte trois grades :
1° Contrôleur adjoint des armées ;
2° Contrôleur des armées ;
3° Contrôleur général des armées.
II. ― Les échelons de chaque grade et les conditions d'accès à chacun des échelons sont déterminés conformément au tableau ci-après :

| GRADES | ÉCHELONS | | |:---------------------------:|:----------------------------------------------------------------:|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Désignation des échelons| Conditions d'accès | | | Contrôleur général | 3e échelon
2e échelon
1er échelon | Après 3 ans dans le 2e échelon
Après 2 ans dans le 1er échelon
Avant 2 ans dans l'échelon | | Contrôleur | 3e échelon
2e échelon
1er échelon | Après 2 ans dans le 2e échelon
Après 2 ans dans le 1er échelon
Avant 2 ans de grade | | Contrôleur adjoint | 4e échelon
3e échelon
2e échelon
1er échelon| Après 6 ans de grade ou 16 ans de services effectifs civils et militaires
Après 4 ans de grade ou 14 ans de services effectifs civils et militaires
Après 2 ans de grade ou 12 ans de services effectifs civils et militaires
Avant 2 ans de grade ou 12 ans de services effectifs civils et militaires|


Historique des versions

Version 1

I. ― La hiérarchie du corps du contrôle général des armées comporte trois grades :

1° Contrôleur adjoint des armées ;

2° Contrôleur des armées ;

3° Contrôleur général des armées.

II. ― Les échelons de chaque grade et les conditions d'accès à chacun des échelons sont déterminés conformément au tableau ci-après :

GRADES

ÉCHELONS

Désignation des échelons

Conditions d'accès

Contrôleur général

3e échelon

2e échelon

1er échelon

Après 3 ans dans le 2e échelon

Après 2 ans dans le 1er échelon

Avant 2 ans dans l'échelon

Contrôleur

3e échelon

2e échelon

1er échelon

Après 2 ans dans le 2e échelon

Après 2 ans dans le 1er échelon

Avant 2 ans de grade

Contrôleur adjoint

4e échelon

3e échelon

2e échelon

1er échelon

Après 6 ans de grade ou 16 ans de services effectifs civils et militaires

Après 4 ans de grade ou 14 ans de services effectifs civils et militaires

Après 2 ans de grade ou 12 ans de services effectifs civils et militaires

Avant 2 ans de grade ou 12 ans de services effectifs civils et militaires