A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. R421-79 → Version 4
- Code de l'éducationArt. R421-79
Décret n°2025-1165 du 5 décembre 2025
Article 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R421-79