Décret n°2025-1165 du 5 décembre 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. R421-1

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Modification de l'article R421-1 du Code de l'éducation

Résumé. L'article R421-1 du Code de l'éducation est mis à jour pour inclure les règles des articles R. 421-78-3 et R. 421-78-4.

A modifié les dispositions suivantes :

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