Article 2
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Section 3 ter : Cadre de référence du numérique pour l'éducation, Art. R421-78-3, Art. R421-78-4 > >
1 version
3 créés
JORF n°0286 du 6 décembre 2025
Article 2
Historique des versions
Version 1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Sct. Section 3 ter : Cadre de référence du numérique pour l'éducation, Art. R421-78-3, Art. R421-78-4