Décret n°2025-1165 du 5 décembre 2025

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Sct. Section 3 ter : Cadre de référence du numérique pour l'éducation, Art. R421-78-3, Art. R421-78-4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de règles pour les outils numériques dans les écoles

Résumé. Les écoles ont 10 mois pour adapter leurs outils numériques et le ministre peut imposer des services numériques nationaux aux collèges et lycées publics.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Section 3 ter : Cadre de référence du numérique pour l'éducationCode de l'éducationArt. R421-78-3 : Règles pour les outils numériques dans les écolesCode de l'éducationArt. R421-78-4 : Obligation d'utilisation de services numériques nationaux dans les établissements publics
- Code de l'éducation
Sct. Section 3 ter : Cadre de référence du numérique pour l'éducation, Art. R421-78-3, Art. R421-78-4

Historique des versions

Source : Légifrance