A créé les dispositions suivantes :
Code de l'éducationSct. Section 3 ter : Cadre de référence du numérique pour l'éducationCode de l'éducationArt. R421-78-3 → Version 1Code de l'éducationArt. R421-78-4 → Version 1
- Code de l'éducationSct. Section 3 ter : Cadre de référence du numérique pour l'éducation, Art. R421-78-3, Art. R421-78-4