Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des règles numériques aux lycées de la défense
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2025-1165 du 5 décembre 2025
A créé les dispositions suivantes :
-
Code de l'éducation
Art. R425-6-1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance