Décret n°2025-1165 du 5 décembre 2025

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R425-6-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles numériques aux lycées de la défense

Résumé. Les lycées de la défense doivent désormais suivre les mêmes règles d'utilisation des outils numériques que les autres établissements scolaires.

A créé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance