Décret n°2025-1165 du 5 décembre 2025

Article 7

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Article 7

Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 décembre 2025

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret charge les ministres de l'éducation nationale et des outre-mer de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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