Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un article sur les outils numériques dans certains établissements
Résumé. Un nouvel article du code de l'éducation impose des règles spécifiques pour les outils numériques dans certains collèges et lycées gérés par l'État.
A créé les dispositions suivantes :