Décret n°2025-1048 du 30 octobre 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'énergie

Art. R221-1, Art. R221-3, Art. R221-4, Art. R221-4-1, Art. R221-5, Art. R221-6, Art. R221-8, Art. R221-9, Art. R221-12, Art. R221-14-2, Art. R221-18, Art. R221-24, Art. R221-25, Art. R222-2

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Modification des règles sur les économies d'énergie

Résumé. Le décret modifie les règles sur les économies d'énergie en ajustant les seuils, les périodes et les conditions pour les entreprises.

A modifié les dispositions suivantes :

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