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Chapitre IV

Dispositions relatives au corps des adjoints administratifs de la direction générale de la sécurité extérieure

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Article 24

Modification du décret n°2011-1087

JORF n°0264 du 7 novembre 2024

Article 23

Article 23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux adjoints administratifs

Résumé Cet article change les règles pour les adjoints administratifs de la sécurité extérieure.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1087 du 9 septembre 2011 > > Art. 6 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1087 du 9 septembre 2011

Art. 6