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Chapitre IV

Dispositions relatives au corps des adjoints administratifs de la direction générale de la sécurité extérieure

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Article 29

Modifications des conditions de recrutement et des habilitations pour les agents techniques de la DGSE

JORF n°0264 du 7 novembre 2024

Article 28

Article 28

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de dispositions relatives aux adjoints administratifs de la DGSE

Résumé L'article 28 enlève les règles temporaires pour les adjoints administratifs de la DGSE.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1087 du 9 septembre 2011 > > Sct. Chapitre 1er : Dispositions transitoires, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25 > >

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A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1087 du 9 septembre 2011

Sct. Chapitre 1er : Dispositions transitoires, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25