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Chapitre IV

Dispositions relatives au corps des adjoints administratifs de la direction générale de la sécurité extérieure

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Abolition du Chapitre Ier du Titre II

JORF n°0264 du 7 novembre 2024

Article 27

Article 27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la référence légale dans les obligations des adjoints administratifs de la DGSE

Résumé Un article de loi change pour les adjoints administratifs de la DGSE.

Au II de l'article 15 du même décret, les mots : « l'article 13 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires » sont remplacés par les mots : « l'article L. 513-14 du code général de la fonction publique ».

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Version 1

Au II de l'article 15 du même décret, les mots : « l'article 13 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires » sont remplacés par les mots : « l'article L. 513-14 du code général de la fonction publique ».