Article 26
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du processus de nomination des adjoints administratifs
Résumé Les adjoints administratifs de la direction générale de la sécurité extérieure sont nommés directement sans avis.
A l'article 13 du même décret, les mots : « au choix, après avis de la commission administrative mixte » sont remplacés par les mots : « au choix ».
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