Décret n°2024-944 du 18 octobre 2024

Article 3

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Article 3

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral (Horaires des élections).

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En vigueur depuis le 20 octobre 2024

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Heures d'ouverture et de fermeture du scrutin

Résumé. Le vote commence à 8h et finit à 18h, mais il peut y avoir des exceptions.

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral (Horaires des élections).

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En vigueur depuis le dimanche 20 octobre 2024

Source : Légifrance