JORF n°0249 du 19 octobre 2024

Article 4

Article 4

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Détails du second tour de scrutin

Résumé Si besoin, le second tour des élections aura lieu le 8 décembre.

Le second tour du scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 8 décembre 2024.


Historique des versions

Version 1

Le second tour du scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 8 décembre 2024.