Décret n°2024-944 du 18 octobre 2024

Article 4

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Article 4

Le second tour du scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 8 décembre 2024.

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En vigueur depuis le 20 octobre 2024

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Fixation de la date du second tour du scrutin

Résumé. Si un second tour est nécessaire, il aura lieu le 8 décembre 2024 avec les mêmes règles que le premier tour.

Le second tour du scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 8 décembre 2024.

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En vigueur depuis le dimanche 20 octobre 2024

Source : Légifrance