En vigueur depuis le 10 octobre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des lycées maritimes concernés par de nouvelles règles
Résumé. Un arrêté liste les lycées professionnels maritimes concernés par de nouvelles règles à partir de janvier 2026.
La liste des lycées professionnels maritimes, auxquels l'article 5 du décret du 2 août 2024 susvisé (Application de dispositions au lycées professionnels maritimes) est applicable à partir du 1er janvier 2026, est fixée en annexe du présent arrêté.