En vigueur depuis le 10 octobre 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Liste des lycées maritimes concernés par de nouvelles règles
La liste des lycées professionnels maritimes, auxquels l'article 5 du décret du 2 août 2024 susvisé (Application de dispositions au lycées professionnels maritimes) est applicable à partir du 1er janvier 2026, est fixée en annexe du présent arrêté.