Créé le 18 juillet 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions transitoires et abrogation d'anciens articles
Résumé. Les nouvelles règles pour les élections des conseils des établissements s'appliquent aux décisions prises après le 16 juillet 2024, et les anciennes règles sont supprimées.
I. - Les dispositions de l'article 2, du 2° de l'article 3 et de l'article 4 du présent décret s'appliquent aux élections des conseils des établissements dont la décision fixant les modalités d'organisation est postérieure à la publication du présent décret.
II. - A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2020-1205 du 30 septembre 2020Art. 6 → Version 1Décret n°2020-1205 du 30 septembre 2020Art. 7 → Version 1Décret n°2020-1205 du 30 septembre 2020Art. 8 → Version 1Décret n°2020-1205 du 30 septembre 2020Art. 9 → Version 1Décret n°2020-1205 du 30 septembre 2020Art. 10 → Version 1
- Décret n°2020-1205 du 30 septembre 2020Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10